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Conditions Générales de Vente de Hop Café

Hop Café est une entreprise individuelle au nom de Mr Ludovic Durand immatriculée RCS Angoulême 798 327 466. Son adresse postale est 21 rue Guynemer 16600 Magnac sur Touvre et son adresse de courrier électronique est contact(at)hop-cafe.com.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site http://www.hop-cafe.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Hop Café au consommateur.


Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Hop Café se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou si la transaction financière est de façon concluante de nature frauduleuse au vu des éléments fournis par le client.


Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Hop Café dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci

Nos prix sont valables pendant toute leur présence en ligne sur le site. Les prix de vente indiqués s'entendent en Euros hors taxes, la société Hop Café n'étant pas soumise au régime de la TVA. Les prix sont susceptibles de varier en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Paiement

Le paiement de la commande se fait avant expédition par les moyens offerts sur le site. Toutefois, si un client est en compte, il aura la possibilité de régler le montant de sa commande par chèque ou virement bancaire dans un délai de 30 jours suivant la date d'émission de la facture, facture qui sera adressée au client par courrier postal ou électronique une fois la livraison effectuée.

Les clients résidant dans la communauté de communes du Grand Angoulême bénéficient de la livraison gratuite par nos soins et ont la possibilité de payer en contre-remboursement par chèque ou par espèces

Les moyens de paiement mis à la disposition de nos clients sont:

- Contre-remboursement (uniquement pour le retrait de vos commandes sur le marché)

- Chèque bancaire à l'ordre de Hop Café

- Carte bancaire CB, VISA, VPAY, ELECTRON, MASTERCARD (France) et MAESTRO
- Paypal avec ou sans compte

- Virement Bancaire (notre RIB sera fourni au client par email)

- Mandat administratif (pour les organismes publics)

Comme spécifié dans le paragraphe "Confirmation de commande", Hop Café se réserve le droit de procéder à l'analyse et à la vérification des informations fournies par le client, d'exiger tout justificatif supplémentaire jugé utile, de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison dans le cas où l'analyse des informations révèlerait de façon concluante la nature frauduleuse de la transaction.


Modalités de livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine avec la solution Colissimo de La Poste, Chronopost et Mondial Relay (en France métropolitaine au luxembourg et en Belgique) à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. La livraison est gratuite à partir de 70,00€ de commande. Le client a également la possibilité de venir retirer ses marchandises à notre stand durant les horaires de présence sur l'un de nos marchés à Angoulême et Ruelle sur Touvre. 
Toutes les modalités, tarifs et délais sont consultables sur la page Modes et Frais de livraisons.


Erreurs de livraison et Retours

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de nous signaler au moment de la livraison la moindre trace de choc (trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Le consommateur devra formuler auprès de Hop Café dans un délai de quatorze jours calendaires suivant le jour de réception de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La formulation de cette réclamation pourra être faite par email à contact(at)hop-cafe.com ou par le formulaire contact.

Hop Café établira ensuite avec le client la meilleure solution pour satisfaire ce dernier, qu'il s'agisse d'un échange, d'une reprise et d'un remboursement partiel ou global de la commande en question. Les frais de port supplémentaires (dans le cas d'un retour ou d'un échange) seront pris en charge en totalité par Hop Café.


Garantie des produits

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue. S'agissant de produits alimentaires, nos cafés en grains et en dosettes ont une durée d'utilisation optimale d'un an (1 an). Cette durée optimale d'utilisation est de 6 mois pour les cafés moulus. Cette garantie porte uniquement sur un produit non descellé et ne s'applique pas sur un emballage ouvert. 


Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation :
• Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. 
• Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
• Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Dans le cas où le consommateur désire exercer son droit de rétractation, il doit remplir le Formulaire de Rétractation afin de mettre en oeuvre la procédure de retour des fournitures ainsi que le remboursement de la commande. Les frais de retour restent à la charge du consommateur qui exerce son droit de rétractation. La seule condition pour un remboursement intégral de la commande est que le contenu de type alimentaire de celle-ci soit retourné dans un état neuf, les paquets de café ne devront pas avoir été ouvert et/ou en partie consommés. Le consommateur sera remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation auprès du professionnel ou constaté un défaut de fabrication du produit.


Droits d’utilisation

L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.


Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.


Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Hop Café pour obtenir une solution amiable.


Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.

En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Hop Café d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Le fichier de données a été déclaré à la CNIL sous le N° 1741658V0. 


Litiges

Toute commande passée par l’intermédiaire du site http://www.hop-cafe.com emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Hop Café. En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de Hop Café.


 

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  -  21, rue Guynemer  -  16600 Magnac-sur-Touvre  -  France  -  Téléphone Hop Café 06 48 76 78 74  -  de 9h00 à 18h00 du lundi au vendredi  -  adresse mail de Hop Café - remplacer le (at) par @
contact(at)hop-cafe.com

*marque appartenant à un tiers n'ayant aucun lien avec Hop Café